Ena Geldreich
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geldreich (Ena, Françoise), épouse Borra
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 12 décembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-12-12
"
JORFTEXT000000402014
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2000
15/11/2000
De:
Geldreich (Ena, Françoise, Jeanne), épouse Borra
conseiller à la Cour de cassation ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
24 mars 1988
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
39
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000381507
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1997
01/01/1997
De:
Geldreich (Ena), épouse Borra
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425
(source JORF)
nomination
18 Novembre 1995
18/11/1995
De:
Ena Geldreich, épouse Borra
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hanne
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000544399
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1993
22/07/1993
De:
Ena Geldreich, épouse Borra
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Chemin
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000344248
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1990
07/11/1990